L’accord des parties sur une commande implique de plein droit que le client reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions et qu’il les accepte sans réserve.
Toute condition différente doit, pour être opposable à Erbslöh S.A.S., soit être émise par celle-ci, à titre de condition particulière, soit avoir fait l’objet de son accord express et écrit.
Les ordres pris par les représentants à Erbslöh S.A.S., non conformes aux présentes conditions générales, ne constituent pas pour elle une obligation de livraison, ni une acceptation de conditions. D’autre part, ces ordres devront porter uniquement et exclusivement sur des emballages originaux qui ne pourront être fractionnés.

CONDITIONS D'EXECUTION DES FOURNITURES
Erbslöh S.A.S. se réserve la possibilité d'être libérée sans indemnité quelconque en faveur du client, de l'obligation de fabriquer ou de livrer en raison de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure subi par elle ou ses fournisseurs (tels que : grèves, incendies, guerres, explosions, catastrophes naturelles, refus d'octroi ou annulation de licence d'importation ou d'exportation, etc) et ceci uniquement pour la quantité de marchandises qui ne pourrait être livrée.